Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur : https://www.sirioca.fr

En passant commande sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions avant toute commande.

Les prix

Les prix des créations sont indiqués en euros (€) et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Sirioca est une micro-entreprise non assujettie à la TVA. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du mode de livraison sélectionné.

Sirioca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les créations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les éventuelles offres promotionnelles, codes de réduction ou opérations commerciales sont valables pendant la durée indiquée sur le site et ne sont ni rétroactifs ni cumulables, sauf mention contraire.

En cas d’erreur manifeste de prix, liée notamment à un dysfonctionnement technique ou à une erreur de saisie, Sirioca se réserve le droit d’annuler la commande après avoir informé le Client. Celui-ci pourra alors confirmer sa commande au prix corrigé ou choisir son annulation sans frais.

Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne, au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site).

Les paiements sont sécurisés grâce aux prestataires de paiement sélectionnés. Les données bancaires du Client ne sont jamais conservées ni accessibles.

La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

En cas de refus de paiement, d’opposition bancaire, d’incident de paiement ou d’impossibilité de débiter le montant de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée et aucune création ne sera mise en fabrication.

Les créations demeurent la propriété de Sirioca jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Livraison

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.

Les créations sont expédiées à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la validation de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées. Sirioca ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète.

Les envois se font par La Poste, en lettre suivie et Colissimo ou bien en Point de retrait via Mondial Relay.
En cas de retard important ou d’absence de réception de la commande, le Client est invité à contacter Sirioca à l’adresse suivante : 📧 sirioca.creation@gmail.com

Afin qu’une recherche puisse être effectuée auprès du transporteur.

Retours pour non-récupération / Renvoi des colis retournés

En cas de non-récupération d’un colis par le client dans les délais impartis par le transporteur ou le point relais, le colis est retourné à l’expéditeur.
Le retour du colis pour cause de non-récupération n’entraîne pas le remboursement automatique des frais d’expédition ou du montant total de la commande.

Dans ce cas :

• Le client sera informé du retour du colis et pourra demander un nouvel envoi.
• Les frais de port pour le nouvel envoi restent à la charge du client, même si les frais d’expédition initiaux avaient été offerts ou réduits.
• Le nouvel envoi ne sera effectué qu’après paiement des frais de port correspondant à la nouvelle expédition.

En cas de refus du client de régler les frais de port ou d’absence de réponse dans un délai de 14 jours, la commande sera considérée comme annulée, sans remboursement des frais de port initiaux.

Les commandes personnalisées ne seront pas remboursées.

Retour et remboursement

Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés réalisés sur commande, conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation.

Les frais de retour du produit sont à la charge exclusive du Client.

Le produit devra être retourné à l’état neuf, complet, et dans son emballage d’origine permettant sa recommercialisation. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué. 
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement qu’à l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Responsabilités

Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits achetés. Les photographies et descriptions des produits présents sur le site sont aussi fidèles que possible, mais le vendeur ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal des pièces.

Sirioca met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site www.sirioca.fr ainsi que la qualité des créations proposées à la vente.

Toutefois, Sirioca ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des créations ;
• de l’usure normale liée à leur utilisation ;
• d’un accident, d’un choc, d’une chute ou d’une manipulation inappropriée ;
• d’une réparation ou d’une modification effectuée par un tiers ;
• d’un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Pour des raisons de sécurité, les créations contenant de petites pièces (boucles d’oreilles, attaches, pin’s, etc.) doivent être conservées hors de portée des jeunes enfants et utilisées sous la surveillance d’un adulte lorsqu’elles sont destinées à être offertes.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Sont notamment protégés :

• les créations et modèles de bijoux et accessoires ;
• les photographies des créations ;
• les textes, descriptions et contenus du site ;
• le logo, l’identité visuelle et la marque Sirioca ;
• les illustrations, graphismes et tout autre contenu publié sur le site.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice.

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur désigné par Sirioca est :

Le Client peut saisir ce médiateur uniquement après avoir adressé une réclamation écrite à Sirioca et si aucune solution satisfaisante n’a été trouvée.

Le recours à la médiation est gratuit pour le Client.

À défaut de résolution amiable du litige, celui-ci pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.

Modification des CGV

Sirioca se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les nouvelles versions des présentes CGV sont publiées sur le site www.sirioca.fr et prennent effet dès leur mise en ligne. Elles ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Sirioca à l’adresse suivante :

📧 sirioca.creation@gmail.com

Acceptation des conditions générales par le client

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.